Le débat d'orientation budgétaire l'avait déjà très largement démontré, la réforme gouvernementale sur la suppression de la taxe professionnelle ne sera pas sans incidence sur les collectivités, non seulement sur leur autonomie fiscale mais également sur les pertes de recettes nécessaires pour conduire les poltiiques publiques en faveur de leurs concitoyens.
C'est ce qu'a prouvé la séance du conseil communautaire du 31 mars consacrée à l'adoption du budget. En fourchette basse, entre 2010 et 2013, le territoire communautaire serait particulièrement affecté par la réforme puisqu'il perdrait sur cet intervalle de temps au minimum 1 133 000 euros.
L'explication est simple : tandis que le dynamisme de la communauté de communes du Coeur de Pévèle en matière de développement économique, au moyen des zones d'activités, la conduisait sans hausse du taux de taxe professionnelle, par le simple fait du nombre d'entreprises assujetties à la TP, à une augmentation des recettes fiscales, l'application de la réforme annulera tout le travail des élus en matière économique.
Et la compensation par le transfert d'impôts perçus par l'Etat et la création de nouveaux impôts, et/ou les dotations budgétaires de l'Etat ne mettront fin ni à cette perte de recettes ni à cette absence totale de visibilité du budget, puisque la somme versée par l'Etat sera figée et donc sans progression.
Compte-tenu de son dynamisme commercial et entrepreunarial, Coeur de Pévèle se singularise des autres intercommunalités. Elle est donc la plus touchée par la réforme. C'est toute la stratégie de développement économique du territoire qui est remise en cause. c'est pourquoi aucune piste n'est exclue, qu'il s'agisse de mobiliser sur la défense des intérêts du territoire les voies parlementaires et préfectorales.
Malgré ces incertitudes quant à l'avenir, le budget a été adopté avec des investissements essentiellement consacrés au centre culturel.
L'autre motif de satisfaction réside dans la diminution du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui, cette année encore, et contrairement aux territoires voisins, baisse de 4%.
Le conseil s'est achevé sur l'approbation de la participation financière de Coeur de Pévèle au programme 2010 du Pays Pévélois. Le Pays est un outil dont les effets sont plus que positifs. Pour un euro versé par habitant et par an, la collectivité se voit redistribuée 5,40 euros.
Dominique BAILLY
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