Le dernier conseil communautaire s’est tenu ce mercredi 24 à l’auditorium de Beuvry La Forêt.
Des points importants figuraient à l’ordre du jour concernant le développement sportif et culturel de la communauté de communes du Cœur de Pévèle, mais aussi l’aide aux logements pour les foyers à revenus modestes.
Par délibération en date du 26 février 2009, le Conseil Communautaire avait approuvé le projet de construction d’une nouvelle salle des sports communautaire à Orchies. Cet équipement sportif structurant est destiné à accueillir d’une part les délégations étrangères dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques de Londres de 2012 et d’autre part permettre l’organisation de manifestations sportives nationales, régionales et départementales d’envergure. Une étude réalisée de mars à juin 2009 a conclu à la faisabilité de l’implantation de la structure, qui pourra contenir environ 3500 spectateurs, dans la zone des Trois Bonniers Marins dit Zone des services publics. En parallèle, une extension de l’équipement sportif de Beuvry La Forêt est prévu afin d’optimiser les conditions de pratiques sportives.
Autre point important à l’ordre du jour, la présentation du compte administratif. Malgré une excellente gestion, saine et équilibrée, et un excédent global de 463 000 euros qui permettra de financer de nouveaux projets, nous pouvons nous inquiéter de l’avenir des collectivités. En effet, dans six mois, on nous annonce qu’il n’y aura plus de taxe professionnelle, que fera-t-on alors ? Les collectivités sont désormais les seules à pouvoir investir, à faire vivre des entreprises, à monter des programmes, des projets et donc des chantiers.
Enfin, au titre de sa compétence relative à l’équilibre social de l’habitat et au regard des besoins en logements non satisfaits sur le territoire, la communauté de communes du Cœur de Pévèle souhaite favoriser l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes. Dans ce cadre, le Pass-Foncier est un dispositif concernant les logements individuels et collectifs qui permet aux ménages de différer l’acquisition du foncier pendant toute la période de remboursement des prêts souscrits pour la construction du logement. Il offre également un taux réduit de TVA de 5 ,5% au lieu de 19,6%, un prêt à taux zéro doublé et majoré, un prêt à l’accession sociale ouvrant droit à l’aide personnalisée au logement. Le conseil communautaire a adopté ce Pass-Foncier et voté l’accord d’une subvention de 3 à 4000 euros par logement aux ménages éligibles à cette prime.
Dominique BAILLY
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